la publication en compte d'auteur expliquée aux auteurs écrivains lectrices lecteurs et même à monsieur Arnaud Nourry, le PDG Hachette Livre



Ce site fut créé le 10 juillet 2007 dans le but de promouvoir l'un de mes textes de chansons : publibeurk.
Comme Renaud, Bernie Bonvoinsin et même parfois Alain Souchon(mais si Arlette ou si le ciel était vide), j'ai des textes engagés !

publibeurk est un néologisme.

Je suis un habitué des néologismes : sérénamour et sérénitanie ont aussi leur site, astaffortuné est parfois utilisé dans le monde du show-biz, on peut aussi se souvenir de répufric ou afriquercy...

publibeurk : contraction de la racine PUBLI (qu'on retrouve dans publication publier publicité et public ) et de la célèbre interjection beurk (surtout utilisé du côté chti... j'écris aussi des textes en chti)

le texte est très modéré : il raconte la pauvre vie d'un écrivaillon voulant se faire croire écrivain !... Comme j'en ai croisé des tas lors des salons du livre... les réfèrences ci-dessous sont celles glanées lors des salons où circulaient souvent les photocopies des articles de la revue ECRIRE & EDITER

Il me faudrait d'autres documents (je n'ai que peu de numéro de cette revue depuis disparue !)

La racine PUBLI a une autre origine : PUBLILIUS, poète cité par Sénèque dans "la tranquillité de l'âme" (lecture indispensable !).
Publilius, contemporain de César, a écrit "Ce qui arrive à l'un peut arriver à l'autre".
Je préfère être écrivain sous Sarkozy que sous César !... Même si la France regorge de petits César en puissance... qui voudraient de voir couchés pour qu'ils puissent faire leurs affaires...
"Ce qui arrive à l'un peut arriver à l'autre" : j'observe des comportements indignes et les médias se taisent sur la manière dont certaines sociétés voudraient museler internet...
Ce qui m'arrive arrivera à d'autres... et les autres détournent les yeux tant que la foudre n'est pas tombée sur eux...

2012, une certaine confusion règne, au point que je me suis senti le devoir de publier L'auto-édition ce n'est pas du compte d'auteur, cher monsieur Arnaud Nourry, PDG Hachette Livre

L'auto-édition compte auteur Arnaud Nourry

compte d'auteur = autoedition ? NON ! Ma réaction officielle en livre numérique.

Un écrivain ne doit jamais payer un éditeur ! Publibeurk n'est pas le premier à le prétendre

Publibeurk vous informe sur un sujet où l'information est rare : le compte d’auteur

Nous sommes allés chercher l'information, nous l'avons mise en valeur.

Envoyer vos documents : CONTACT

Un article publié par le mensuel de référence LIRE, en mars 2005, « Le compte d'auteur comme prestation », où Christine Ferniot débute par « Etre refusé par un éditeur est une douleur. Voir son manuscrit revenir avec une lettre type, un cauchemar. Cependant, certains escrocs en profitent pour se glisser dans la faille et proposer une édition à compte d'auteur ».

Avec éminemment de prudence, Florence-Marie Piriou, dans le livre de référence « vous écrivez, quels sont vos droits ? » publié en 2004 chez Dixit Editions, note : « nous ne sommes pas favorables au contrat à compte d’auteur ou au compte à demi qui souvent posent des difficultés d’ordre financier. En effet, les prestataires se nommant ‘éditeurs’ ont intérêt à facturer des frais importants pour leurs services. »

La justice a déjà été appelée à se prononcer sur de nombreuses affaires où des sociétés de compte d'auteurs sont attaquées ou attaquent.

- La Pensée Universelle avait affronté Maurice Dantan soutenu par l'association le CALCRE.
- ALAIN MOREAU, ancien PDG de la Pensée Universelle, a néanmoins reçu la légion d'honneur, décernée par Jacques Toubon, en 1995 ! (sur ordre de François Mitterrand ?)

- Le Tribunal de Grande Instance de Paris a lourdement sanctionné Gérard Toutnier : 13 mois de prison avec surcis, 30 000 francs d'amande ; versement d'un millions de francs de dommages et intérêts à 20 auteurs (18 membres du CALCRE).

- Les Editions LA BRUYERES contre M. GILBERT CHABERT.


- « Déguisons-nous en fleur et les abeilles viendront»
Pour capter les ACA, auteurs du compte d'auteur, il faut les convaincre de payer, leur faire croire qu'il en auront pour leur argent. L'analyse est d'Umberto Eco, dans LE PENDULE DE FOUCAULT, 1988, publié en France chez GRASSET, traduit de l'italien par Jean-Noël Schifano.

Stéphane Ternoise - parfois écrivain
Qui est cet écrivain vraiment indépendant ? Vous vous le demandez ?

Contrat d’édition et compte d’auteur : ce que dit la loi

Le code de la propriété intellectuelle encadre dans de nombreux articles le contrat d’édition et les relations des auteurs et éditeurs. Il s’agit ici, simplement, d’attirer l’attention sur ce qu’est le compte d’auteur, défini par rapport au contrat d’édition. Autoédition, auto-édition, autopublication ne figurent pas dans le code de la propriété : il s’agit d’une activité, en profession libérale.

Article L132-1
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe Journal Officiel du 3 juillet 1992

Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une oeuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’oeuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion.

Article L132-2
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe Journal Officiel du 3 juillet 1992

Ne constitue pas un contrat d’édition, au sens de l’article L. 132-1, le contrat dit à compte d’auteur.

Par un tel contrat, l’auteur ou ses ayants droit versent à l’éditeur une rémunération convenue, à charge par ce dernier de fabriquer en nombre, dans la forme et suivant les modes d’expression déterminés au contrat, des exemplaires de l’oeuvre et d’en assurer la publication et la diffusion.

Ce contrat constitue un louage d’ouvrage régi par la convention, les usages et les dispositions des articles 1787 et suivants du code civil.

(Article 1787 du code civil
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Lorsqu’on charge quelqu’un de faire un ouvrage, on peut convenir qu’il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu’il fournira aussi la matière.

Article 1788 toujours en vigueur
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Si, dans le cas où l’ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d’être livrée, la perte en est pour l’ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose.

Article 1789 toujours en vigueur
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Dans le cas où l’ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l’ouvrier n’est tenu que de sa faute.

Article 1790 toujours en vigueur
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Si, dans le cas de l’article précédent la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l’ouvrier, avant que l’ouvrage ait été reçu et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l’ouvrier n’a point de salaire à réclamer, à moins que la chose n’ait péri par le vice de la matière.

Article 1791 toujours en vigueur
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
S’il s’agit d’un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s’en faire par parties : elle est censée faite pour toutes les parties payées, si le maître paye l’ouvrier en proportion de l’ouvrage fait.

Article 1792
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Modifié par Loi n°67-3 du 3 janvier 1967 - art. 4 JORF 4 janvier 1967 en vigueur le 1er juillet 1967
Modifié par Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 - art. 1 JORF 5 janvier 1978 en vigueur le 1er janvier 1979
Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.
Une telle responsabilité n’a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère.

et suivants...

l’Article 1710 également créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804 définit le louage d’ouvrage : Le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles.)

Article L132-3
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe Journal Officiel du 3 juillet 1992

Ne constitue pas un contrat d’édition, au sens de l’article L. 132-1, le contrat dit de compte à demi.
Par un tel contrat, l’auteur ou ses ayants droit chargent un éditeur de fabriquer, à ses frais et en nombre, des exemplaires de l’oeuvre, dans la forme et suivant les modes d’expression déterminés au contrat, et d’en assurer la publication et la diffusion, moyennant l’engagement réciproquement contracté de partager les bénéfices et les pertes d’exploitation, dans la proportion prévue.

Ce contrat constitue une société en participation. Il est régi, sous réserve des dispositions prévues aux articles 1871 et suivants du code civil, par la convention et les usages.

L’article L132-2 démontre bien l’erreur de monsieur Nourry : dans le compte d’auteur, l’auteur verse à un éditeur une rémunération convenue pour fabriquer, publier et diffuser une oeuvre. Dans l’auto-édition, l’auteur ne verse à aucun éditeur une rémunération.

Dans L'auto-édition ce n'est pas du compte d'auteur, cher monsieur Arnaud Nourry, PDG Hachette Livre.

Mentions légales :
publibeurk.com fut déposé le 10 juillet 2007.
Propriétaire du domaine : PETIT JEAN-LUC
Pseudonyme officiel : Stéphane Ternoise
Siret : 423 344 191 00014
Adresse (en base siren de l'auteur-éditeur en profession libérale ) : BP 17 - 46800 Montcuq - France

Hébergement publibeurk.com en FRANCE chez la SAS OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (BP 80157)